Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 9 janvier 2010, fixant les redevances d'attribution des ressources de numérotation et d'adressage
قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال مؤرخ في 9 جانفي 2010 يتعلق بضبط معاليم إسناد موارد الترقيم والعنونة.
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Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, modifiant et complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001
- Loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 ,complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001
- Loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications