Arrêté
Arrêté du ministre des communications du 23 octobre 1995 portant approbation du cahier des charges d'installation et de sécurité des antennes de réception des programmes de télévision par satellite
قرار من وزير المواصلات مؤرخ في 23 أكتوبر 1995 يتعلق بالمصادقة على كراس شروط تركيب وسلامة الهوائيات لإلتقاط البرامج التلفزية عبر الأقمار الصناعية
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 95-2082 du 23 octobre 1995, modifiant et complétant le décret n° 88 - 2001 du 12 décembre 1988 fixant les modalités de délivrance des autorisations ainsi que les conditions d'installation et d'exploitation des stations terriennes individuelles ou collectives de réception des signaux de télévision par satellites
- Loi Organique n° 95-71 du 24 juillet 1995 modifiant et complétant la loi n° 88 - 1 du 15 janvier 1988, relative aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellites
- Décret n° 88-2001 du 12 décembre 1988 fixant les modalités de délivrance des autorisations et conditions d'installation et d'exploitation de stations terriennes individuelles ou collectives de réception des signaux de télévision par satellite
- Loi n° 88-1 du 15 janvier 1988 relatif aux stations terriennes individuelles ou collectives pour la réception des programmes de télévision par satellite