Note commune
Note commune N° 13/2008 :Commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n°2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à l’exonération des caisses sociales de la taxe de formation professionnelle
مذكرة عامة عدد 13 لسنة 2008 : تحلیل أحكام الفصل 40 من القـانون عدد 70 لسنة 2007 المؤرخ في27 دیسمبر 2007 المتعلق بقانون المالیة لسنة 2008 حول إعفاء الصنادیق الإجتماعیة من الأداء على التكوین المھني
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Textes qui citent ce texte 2
- Note commune N° 7/2008 : Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2007 - 70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la consolidation des ressources du fonds national de maîtrise de l’énergie
- Loi de finances pour l’année 2008 : Loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007,portant loi de finances pour l'année 2008