Arrêté

Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 26 août 2004 fixant les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique

قرار من وزير تكنولوجيات الاتصال والنقل مؤرخ في 26 أوت 2004 يتعلق بضبط العلامات التمييزية لعربات النقل السياحي

ART 2004/7126 août 2004JORT n° 71 du 3 septembre 2004

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Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 26 août 2004, fixant les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique. Le ministre des technologies de la communication et du transport,Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres et notamment son article

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