Note commune
Note commune n° 8/2009 : Application de l'avance sur la taxe de formation professionnelle
مذكرة عامة عدد 8 لسنة 2009 : حول تطبيق التسبقة على الأداء على التكوين المهني
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret n° 2009-292 du 2 février 2009, fixant le domaine d’application de l’avance sur la taxe de formation professionnelle, son taux, les conditions et les modalités de son bénéfice, ainsi que le domaine d’application, les modalités et les conditions de bénéfice des droits de tirage
- Loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique