الفصل 130
المجهز هو الشخص الذي يمد السفينة بجميع معداتها أو الذي يستغلها لقاء الربح أو غيره.
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En vigueur Code 2020 / L 3 / T 1 · 01/01/2020
Code de commerce maritime 2020 : Livre 3 : De l'armateur et de la limitation de ses responsabilités : Titre 1 : De l'armateur
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