Texte du régime complémentaire de pension de vieillesse d’invalidité…

Annexes 3

Décret n° 94- du 4 juillet 1994 abrogeant le décret n° 76 - 981 du 19 novembre 1976 organisant la caisse assurance vieillesse invalidité et survie Décret · 4 juillet 1994
Loi n°95-105 du 14 décembre 1995, portant institution d'un système unique de validation des services au titre des régimes légaux de vieillesse, d'invalidité et de survivants (non disponible)
Décret n°74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole tel que modifié et/ ou complété par les textes ci-après (non disponible)