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Annexe II au réglement du régime complémentaire de pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants

ANX 218 novembre 1978JORT n° 79 du 24 novembre 1978

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Les indemnités de consolidation et de démission prévues respectivement aux articles 8 et 41 du règlement du régime complémentaire de pension de vieillesse, d'invalidité et de survie sont calculées suivant la formule ci-dessous :              R I

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