Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre des affaires sociales ;
Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de pensions de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole et en particulier ses articles 15 et 16 ;
Arrête :
Article unique
L'âge d'admission à la retraite du
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