lois.tn
Arrêté

Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 décembre 1976, fixant l'âge de la retraite pour les ouvriers des fonderies de plomb

قـــــرار من وزير الشؤون الاجتماعية مؤرخ في 15 ديسمبر 1976 يتعلق بتحديد سن التقاعد بالنسبة لعملة مسابك الرصاص

ART 15/12/197615 décembre 1976JORT n° 80 du 21 décembre 1976

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Le ministre des affaires sociales ; Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de pensions de vieillesse d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole et en particulier ses articles 15 et 16 ; Arrête : Article unique L'âge d'admission à la retraite du

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 1