L
lois.tn
Retour
Décret En vigueur D 1997/2452 · 15/12/1997

Décret 97-2452 du 15 décembre 1997 portant institution d'une nomenclature nationale des professions

Ouvrir le PDF Français JORT #103 · 26/12/1997
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, Vu la convention internationale du travail n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelle dans la mise en valeur des ressources humaines, ratifiée par la loi n° 88

Le texte intégral n'est pas encore extrait — ouvrez le PDF pour lire le document.