Circulaire aux intermédiaires agrées n°2007-23 du 10 octobre 2007 : Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie

OBJET : Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie : Vu : - la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les texte