Les informations demandées ci-dessous, doivent être fournies par toute personne physique ou morale qui sollicite la commission d’agrément pour l’obtention d’un agrément relatif aux opérations énumérées par les articles 24, 34 et 35 de la loi n°2016-48.

Formulaire 1 : Présentation du requérant

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