Le dossier d’agrément doit être présenté concomitamment par : L’actionnaire de référence cédant de la participation qui doit fournir un rapport décrivant les motifs de la cession. L’acquéreur de la participation de l’actionnaire de référenc

Annexe 8 :Agrément pour le changement de l’actionnaire de référence suite à la cession de sa participation dans le capital d’une banque ou d’un établissement financier

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