Décret
Décret n° 2009-1190 du 20 avril 2009, portant suspension de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de certains services relatifs à l’activité du transport aérien
أمر عدد 1190 لسنة 2009 مؤرخ في 20 أفريل 2009 يتعلق بتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة بعنوان بعض الخدمات المتعلقة بنشاط النقل الجوي
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Textes qui citent ce texte 4
- Note commune n° 3/2009 : Commentaire des dispositions des articles 27 et 28 de la loi n° 2008 - 77 du 22 décembre 2008 portant loi de finances pour l’année 2009
- Loi de finances pour l’année 2009 : Loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008,portant loi de finances pour l'année 2009
- Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée
- Décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des Finances