Arrêté
Arrêté du ministre de la santé et du ministre des technologies de la communication du 4 novembre 2021, fixant le modèle du passe vaccinal concernant le virus SARS-COV 2, ses caractéristiques techniques, les conditions et les modalités de son octroi
قرار من وزير الصحة ووزير تكنولوجيات الاتصال مؤرخ في 4 نوفمبر 2021 يتعلّق بضبط أنموذج جواز التلقيح الخاص بفيروس "سارس كوف-2" وخصائصه الفنيّة وشروط وكيفية إسناده
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 4
- Décret-loi n° 2021-1 du 22 octobre 2021, relatif au passe vaccinal concernant le virus « SARS-CoV-2 »
- Décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles
- Loi n° 2007-12 du 12 février 2007, modifiant et complétant la loi n° 92 - 71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles
- Loi n° 92-71 du 27 juillet 1992 relative aux maladies transmissibles