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Norme des comptes des collectivités locales NCCL 05 : Les charges

معيار حسابات الجماعات المحليّة م ح ج م 05: الأعباء

ANX12 septembre 2019

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NCCL 05 : Les charges OBJECTIF 1. L’objectif de la présente norme est de définir les différentes catégories de charges de la collectivité locale et de prescrire les règles de leur prise en compte conformément aux principes de la comptabilité d’exercice et de leur prése

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