Loi
Loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, modifiant le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République
قانون عدد 78 لسنة 2000 مؤرخ في 31 جويلية 2000 يتعلق بتنقيح الأمر المؤرخ في 21 جوان 1956 المتعلق بالتنظيم الإداري لتراب الجمهورية
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Textes visés 16
- Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement et du ministre de la santé du 18 mai 2018, fixant le nombre d'habitants requis pour déterminer les agglomérations urbaines nécessitant l'élaboration de plans de conservation de la qualité de l'air
- Décret gouvernemental n° 2017-620 du 25 mai 2017, portant création de chambres de première instance subsidiaires du tribunal administratif aux régions et fixation de leur compétence territoriale
- Décret n° 2014-1405 du 23 avril 2014, modifiant le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
- Décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014, portant modification du décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
- Décret n° 2014-2901 du 30 juillet 2014, modifiant et complétant le décret n° 2012 - 2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
- Décret n° 2013-1227 du 26 février 2013, complétant le décret n° 89¬-457 du 24 mars 1989 portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
- Décret n° 2012-953 du 2 août 2012, modifiant et complétant le décret n° 2009 - 349 du 9 février 2009 fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
- Décret n° 2008-2954 du 23 août 2008, modifiant et complétant le décret n° 89 - 457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs
Voir plus (8)
- Décret n° 2008-733 du 24 mars 2008 modifiant et complétant le décret n° 2000 - 2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels
- Décret n° 2006-359 du 3 février 2006, portant modification du décret n° 2000 - 2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels
- Décret n° 2000-2475 du 31 octobre 2000, relatif à la formalité unique pour la création des projets individuels
- Décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant organisation administrative du territoire de la République
- Décret n° 2005-3287 du 19 décembre 2005, portant modification et complément du décret n° 96-1134 du 17 juin 1996, portant statut particulier du corps des délégués à la protection de l’enfance et les domaines de son intervention et ses moyens d’action avec les services et les organismes sociaux concernés (non disponible)
- Décret n° 2008-1684 du 22 avril 2008, fixant les attributions et l’organisation des directions régionales du transport (non disponible)
- Décret n° 2014-1506 du 30 avril 2014, portant modification du décret n° 89 - 457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains pouvoirs des membres du gouvernement aux gouverneurs. (non disponible)
- Décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l’emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice (non disponible)