Arrêté du ministre des finances du 9 septembre 1999, portant visa des modifications introduites sur le règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis
قرار من وزير المالية مؤرخ في 9 سبتمبر 1999 يتعلق بالتأشير على التنقيحات المدخلة على الترتيب العام لبورصة الأوراق المالية بتونس
ART 09/09/1999·9 septembre 1999·JORT n° 77 du 24 septembre 1999
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteLe ministre des finances,
Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier et notamment son article 31,
Vu l'arrêté du 13 février 1997, portant visa du règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis,
Vu
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