Annexe 10 au règlement portant sur l'appel public à l'épargne : schéma du prospectus élaboré lors de l'émission où l'admission de titres émis en rémunération des opérations de fusion, scission, apports d'actifs
الملحق عدد 10 للترتيب المتعلق بالمساهمة العامة : مثال لنشرة إصدار تعد بمناسبة إصدار أو إدراج للأوراق المالية لتسوية عمليات إدماج الشركات أو تجزئتها أوتقديم حصص عينية
ANX 10·17 novembre 2000·JORT n° 95 du 28 novembre 2000
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteSCHEMA DU PROSPECTUS ELABORE LORS DE L'EMISSION OU L'ADMISSION DE TITRES EMIS EN REMUNERATION DES OPERATIONS DE FUSION, SCISSION, APPORTS D'ACTIFS
CHAPITRE 1er
Renseignements sur l'opération et ses conséquences
1.1 Aspect économique de la fusion (ou de l'apport d'actifs)
1.1
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.