Annexe 10 au règlement portant sur l'appel public à l'épargne : schéma du prospectus élaboré lors de l'émission où l'admission de titres émis en rémunération des opérations de fusion, scission, apports d'actifs

SCHEMA DU PROSPECTUS ELABORE LORS DE L'EMISSION OU L'ADMISSION DE TITRES EMIS EN REMUNERATION DES OPERATIONS DE FUSION, SCISSION, APPORTS D'ACTIFS  CHAPITRE 1er  Renseignements sur l'opération et ses conséquences 1.1 Aspect économique de la fusion (ou de l'apport d'actifs) 1.1