Annexe 6 au règlement portant sur l'appel public à l'épargne : note d'information publiée par la société visée en réponse à une offre publique d’acquisition
ملحق عدد 6 للترتيب المتعلق بالمساهمة العامة : مذكرة إعلام تنشرها الشركة المعنية جوابا عن عرض عمومي للشراء
ANX 6·17 novembre 2000·JORT n° 95 du 28 novembre 2000
Lire le texte officiel (PDF) (العربية)Afficher l'extrait en texteNOTE D'INFORMATION PUBLIEE PAR LA SOCIETE VISEE EN REPONSE A UNE OFFRE PUBLIQUE D'ACQUISITION
1 - Responsables de la note d'information
Nom et fonctions des personnes physiques qui assument la responsabilité de l a note d'information.
II – Renseignements relatifs à la société vi
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.