Décret
Décret n° 2001-2625 du 9 novembre 2001 , complétant le décret n° 94 - 538 du 10 mars 1994 , portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs
أمر عدد 2625 لسنة 2001 مؤرخ في 9 نوفمبر 2001 يتعلق باتمام الامــر عدد 538 لسنة 1994 المؤرخ في 10 مارس 1994 المتعلق بتشجيع الاستثمارات المنجزة من طرف الباعثين الجدد
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Textes visés 2
- Décret n° 2002-136 du 28 janvier 2002, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs (non disponible)
- Décret n° 94-538 du 10 mars 1994, portant encouragement des investissements des nouveaux promoteurs (non disponible)
Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2008-386 du 11 février 2008 modifiant le décret n° 78 - 578 du 9 juin 1978, portant refonte de la réglementation relative au fonds de promotion et de décentralisation industrielle
- Décret n° 2001-1254 du 28 mai 2001, complétant le décret n° 94 - 492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1, 2, 3 et 27 du code d'incitation aux investissements
- Loi n° 2001-82 du 24 juillet 2001,portant modification du code d'incitation aux investissements promulgué par la loi n° 93 - 120 du 27 décembre 1993
- Décret n° 99-485 du 1er mars 1999; portant modification du décret n°78 - 578 du 9 juin 1978, portant refonte de la réglementation du fonds de promotion et de décentralisation industrielle