Arrêté du ministre des finances du 24 septembre 2005, portant visa des modifications introduites au niveau du règlement du conseil du marché financier relatif à l’appel public à l’épargne
قرار من وزير المالية مؤرخ في 24 سبتمبر 2005 يتعلق بالتأشير على التنقيحات المدخلة على ترتيب هيئة السوق المالية المتعلق بالمساهمة العامة
ART 24/09/2005·24 septembre 2005·JORT n° 79 du 4 octobre 2005
Lire le texte officiel (PDF) (Français)Afficher l'extrait en texteLe ministre des finances,
Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier et notamment ses articles 29 et 31,
Vu le règlement du conseil du marché financier relatif à l’appel public à l’épargne, approuvé par l’arrêté
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