Annexe : Liste des manipulations

ملحق : قائمة العمليات البسيطة

ANX25 février 2009

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1. La ventilation, l’étalement, le séchage, dépoussiérage, les opérations de nettoyage ordinaires, les réparations des emballages, les réparations simples des dommages survenus aux marchandises au cours du transport ou de l’entreposage. 2. Remise à l’état initial de

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Texte principal 1

Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations Arrêté · 25 février 2009