lois.tn
Arrêté

Arrêté du ministre des finances du 12 janvier 2016, portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif au dépositaire central des titres

قرار من وزير المالية مؤرخ في 12 جانفي 2016 يتعلق بالتأشير على ترتيب هيئة السوق المالية المتعلق بهيكل الإيداع المركزي للسندات

ART 12/01/201612 janvier 2016

PDF Français PDF العربية
Françaisالعربية
Lire le texte officiel (PDF) (Français) Lire le texte officiel (PDF) (Français)
Afficher l'extrait en texte
Le ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 28, 29, 31 et 48, Sur proposition du conseil du marché financier. Arr

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes qui citent ce texte 2

Annexes 1

  • Annexe à l’arrêté du ministre des finances portant visa du règlement du conseil du marché financier relatif au dépositaire central des titres (non disponible)