Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 80.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier
Sont suspendues toutes les compétences de l'Assemblée des représentants du peuple, pour une durée d’un mois à compter du 25 juillet 2021.
Le délai prévu peut être prorogé par décret présidentiel, conformément aux dispositions de l'article 80 de la Constitution.
Art 2
L'immunité parlementaire de tous les membres de l'Assemblée des représentants du peuple est levée pendant la durée de la suspension de ses travaux.
Art 3
Le secrétaire général de l'Assemblée des représentants du peuple est chargé de gérer les affaires administratives et financières de l'Assemblée.
Art 4
Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et il est immédiatement exécutoire.
Tunis, le 29 juillet 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed