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Décret En vigueur D 2009/1957 · 26/06/2009

Décret n° 2009-1957 du 23 juin 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des taux de l’indemnité justifiée par des sujétions spéciales de service allouée à certaines catégories des personnels d’exploitation des télécommunications et du chiffre du ministère des affaires étrangères au titre de l’année 2009

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

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