Décret n° 2008-479 du 18 février 2008 portant suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l’importation du riz, des pâtes alimentaires et du couscous non préparé.

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007, por