Loi
Loi n° 97-58 du 28 juillet 1997, amendant la loi n° 60 - 30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale
قانون عدد 58 لسنة 1997 مؤّرخ فى 28 جويلية 1997 يتعلق بتنقيح القـانون عدد 30 لسنة 1960 المؤرخ فى 14 ديسمبر 1960 المتعلق بتنظيم أنظمة الضمان الإجتماعى
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Textes visés 5
- Arrêté du ministre des affaires sociales du 29 juillet 1998, portant revalorisation des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants accordées dans le cadre du régime des travailleurs non salariés dans les secteurs agricole et non agricole
- Décret n° 97-1927 du 29 septembre 1997, amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et des survivants dans le secteur non agricole
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale : Titre 2 : Les régimes de sécurité sociale : Chapitre 2 : Les assurances sociales
- Loi n° 60-30 du 14 décembre 1960(24 djoumada II 1380),relative à l'organisation des régimes de Sécurité Sociale
- Décret n° 97-1927 du 29 septembre 1997, amendant le décret n° 74-499 du 27 avril 1974, relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et des survivants dans le secteur non agricole (non disponible)