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En vigueur D G 2020/111 · 14/02/2020

Décret gouvernemental n° 2020-111 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité de non clientèle allouée au corps de l'inspection médicale du travail

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les te

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