Décret gouvernemental
Décret gouvernemental n° 2020-102 du 14 février 2020, portant augmentation des montants de l'indemnité d'architecture allouée au profit du corps des architectes de l'administration
أمر حكومي عدد 102 لسنة 2020 مؤرخ في 14 فيفري 2020 يتعلق بالترفيع في مقادير منحة الهندسة المعمارية المخولة لفائدة سلك المهندسين المعماريين للإدارة
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Textes qui citent ce texte 2
- Décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif