Décret n° 2006-1360 du 22 mai 2006, portant suspension des droits de douane, dus à l’importation des cokes de pétrole

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2005-10