Décret
Décret n° 2003-1518 du 25 juin 2003, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources d'emprunts extérieurs affectés pour l'année 2002
أمر عدد 1518 لسنة 2003 مؤرخ في 25 جوان 2003 يتعلق بتوزيع فصلا فصلا لاعتمادات التعهد والدفع المرتبطة بموارد قروض خارجية موظفة لسنة 2002
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2002-3079 du 9 décembre 2002, portant modification du décret n° 2001 - 2939 du 28 décembre 2001, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002
- Note Commune n° 07/2002 : Commentaire des dispositions des articles 62, 63 et 64 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l’année 2002
- Décret n° 2001-2939 du 28 décembre 2001 , portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l'année 2002
- Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique