ANNEXE N° II
Liste des intrants ouvrant droit au bénéfice de la réduction des droits de douane au taux de 10 %
Ex 150790900 : Autres huiles de soja destinées à la fabrication de résines. Ex 251110009 : Sulfate de baryum naturel. Ex 283327000 : Sulfate de baryum. Ex 382319100 : Acide gras distillé destiné à la fabrication de résines. Ex 382319900 : Huiles végétales pour savonnerie. Ex 390230000 : Copolymère de polypropylène. Ex 390330000 : Copolymère d'acrylonitrile butadiène styrène sous forme primaire (ABS – SFP). Ex 392290000 : Cuves et siphons. Ex 392350900 : Couvercles en matières plastiques pour les produits cosmétiques. Ex 392490900 : Parties de la vaisselle en bakélite. Ex 440839311 : Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués et autres bois tropicaux sciés longitudinalement, déroulés, non rabotés ni poncés, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm. Ex 440839351 : Feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués et autres bois tropicaux sciés longitudinalement, déroulés, non rabotés ni poncés, d'une épaisseur excédant 1 mm mais n'excédant pas 6 mm. Ex 440839801 : Autres feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués et autres bois tropicaux sciés longitudinalement, déroulés, non rabotés ni poncés, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm.
Ex 440839901 : Autres feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués et autres bois tropicaux sciés longitudinalement, déroulés, non rabotés ni poncés, d'une épaisseur excédant 1 mm mais n'excédant pas 6 mm. Ex 440890151 : Autres feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués et autres bois sciés longitudinalement, déroulés, poncés, rabotés, collés par jointure digitale, même rabotés ou poncés, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm. Ex 440890811 : Autres feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués et autres bois sciés longitudinalement, déroulés, non rabotés ni poncés, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm. Ex 440890891 : Autres feuilles de placage et feuilles pour contre-plaqués et autres bois sciés longitudinalement, déroulés, non rabotés ni poncés, d'une épaisseur excédant 1 mm mais n'excédant pas 6 mm. Ex 540233000 : Fils polysters texturés écrus pour tissus enduits. Ex 640610909 : Parties de chaussures en métaux. Ex 640699500 : Semelles intérieures en métaux. Ex 640699800 : Semelles extérieures en métaux. Ex 681410000 : Samecanite. 720990900 : Autres produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, non enroulés, simplement laminés à froid, non plaqués ni revêtus. Ex 730729900 : Raccords en acier inoxydable. Ex 732393909 : Parties de la vaisselle en acier inoxydable. Ex 854470000 : Câbles en fibres de verre. Ex 900150800 : Verre organique sem Ex 903210990 : Thermostat.
Page 14 Journal Officiel de la République Tunisienne — 1er janvier 2002 N° 1