Annexe N° II Liste des intrants ouvrant droit au bénéfice de la réduction des droits de douane au taux de 10 %

ملحق عدد II قائمة المدخلات التي تخول الانتفاع بتخفيض المعاليم الديوانية إلى نسبة 10%

ANX 224 décembre 2001

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Texte principal 1

Décret n° 2001-2974 du 24 décembre 2001, complétant et modifiant le décret n° 96 - 1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89 - 113 du 30 décembre 1989 Décret · 24 décembre 2001