Loi
Loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux
قانون عدد 17 لسنة 2005 مؤرخ في 1 مارس 2005 يتعلق بالمعادن النفيسة
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 2
- Loi n° 2024-13 du 22 février 2024, complétant la loi n° 2005-17 du 1er mars 2005, relative aux métaux précieux
- Loi n° 2001-91 du 7 août 2001, portant simplification des procédures spécifiques aux autorisations administratives délivrées par les services du ministère des finances dans les diverses activités qui en relèvent