Titre II : Tableau "B modifie " Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2017

العنوان الثانــي الجدول" ب منقح : " اعتمادات التعهد واعتمادات الدفع لسنة 2017

ANX 228 novembre 2017JORT n° 95 du 28 novembre 2017

PDF Français PDF العربية

Français العربية

Lire le texte officiel (PDF) (Français)

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Texte principal 1

Décret gouvernemental n° 2017-1282 du 27 novembre 2017, portant modification du décret gouvernemental n° 2016 - 1400 du 26 décembre 2016, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017, telle que modifiée par la loi n° 2017 - 63 du 16 novembre 2017 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2017 Décret · 28 novembre 2017