Décret

Décret n° 2001-583 du 26 février 2001, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits

أمر عدد 583 لسنة 2001 مؤرخ في 26 فيفري 2001 يتعلق بتوقيف العمل بالمعاليم الديوانية أو التخفيض فيها وتوقيف العمل بالأداء على القيمة المضافة أو التخفيض فيه المستوجبة على بعض المنتوجات

D 2001/58326 février 2001

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Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, po

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Textes visés 1

Décret n° 2001-2417 du 8 octobre 2001, portant modification du décret n° 2001 - 583 du 26 février 2001, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits Décret · 8 octobre 2001

Textes qui citent ce texte 1

Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée Loi · 2 juin 1988

Annexes 4

Annexe n° 4 : Liste des produits bénéficiant de la réduction des droits de douanes 26 février 2001
Annexe n° 3 : Liste des tissus de tous genres 26 février 2001
Annexe n° 2 : Listes des fils de tous genres en matières textiles 26 février 2001
Annexe n° 1 : Liste des matières textiles sous forme brute , ou non filées, fibres textiles et déchets de matières textiles 26 février 2001