Décret n° 2001-2417 du 8 octobre 2001, portant modification du décret n° 2001 - 583 du 26 février 2001, portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 por