Décret
Décret n° 2000-145 du 24 janvier 2000, fixant les durées de conduite et de repos des conducteurs de certaines catégories de véhicules
أمر عدد 145 لسنة 2000 مؤرخ في 24 جانفي 2000 يتعلق بضبــط مــدة الـسياقــة ومدة الراحــة لـسـائقــي بعــض أصـنــاف مــن الـعـربـــات
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Textes visés 5
- Décret gouvernemental n° 2017-811 du 30 juin 2017, modifiant le décret n° 2010 -262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application
- Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application
- Décret n° 2005-117 du 19 janvier 2005, modifiant le décret n° 2000 - 153 du 24 janvier 2000, fixant la liste des infractions ordinaires aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application et les montants des amendes qui leur sont applicables
- Décret n° 2004-2411 du 14 octobre 2004, modifiant le décret n° 2000 - 145 du 24 janvier 2000, fixant les durées de conduite et de repos des conducteurs de certaines catégories de véhicules
- Décret n° 2000-752 du 13 avril 2000, portant modification du décret n° 2000 - 153 du 24 janvier 2000, fixant la liste des infractions ordinaires aux dispositions du code de la route et à ses textes d’application et les montants des amendes qui leur sont applicables
Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2004-2411 du 14 octobre 2004, modifiant le décret n° 2000 - 145 du 24 janvier 2000, fixant les durées de conduite et de repos des conducteurs de certaines catégories de véhicules
- Loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route
- Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail