Décret
Décret n° 2000-150 du 24 janvier 2000, fixant les indications et la signalisation routière
أمر عــدد 150 لسنة 2000 مؤرخ في 24 جانفي 2000 يـتــعـلـق بـضبط إشارات وعـلامـات الـطــريــق
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Textes visés 7
- Arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre du transport par intérim du 3 février 2020, fixant les conditions générales de classement et d'équipement des passages à niveau
- Décret gouvernemental n° 2017-811 du 30 juin 2017, modifiant le décret n° 2010 -262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application
- Arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre des affaires locales et de l'environnement et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 11 septembre 2017, portant approbation des conditions et des règles d'implantation des ralentisseurs de vitesse sur les voies publiques
- Décret n° 2010-262 du 15 février 2010, fixant la liste des contraventions aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application
- Décret n° 2005-117 du 19 janvier 2005, modifiant le décret n° 2000 - 153 du 24 janvier 2000, fixant la liste des infractions ordinaires aux dispositions du code de la route et à ses textes d'application et les montants des amendes qui leur sont applicables
- Décret n° 2000-752 du 13 avril 2000, portant modification du décret n° 2000 - 153 du 24 janvier 2000, fixant la liste des infractions ordinaires aux dispositions du code de la route et à ses textes d’application et les montants des amendes qui leur sont applicables
- Arrêté des ministres de l'intérieur et du développement local et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 25 octobre 2002, portant approbation des conditions et règles d'implantation des ralentisseurs de vitesse sur les voies publiques (non disponible)