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Décret En vigueur D 2011/791 · 25/06/2011

Décret n° 2011-791 du 25 juin 2011, portant modification du décret n° 2010 - 3251 du 17 décembre 2010 relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2010 -58 du 17 décembre 2010 portant loi de finances pour l'année 2011, telle que modifiée par le décret-loi n° 2011-56 du 25 juin 2011, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2011.

Le President de la Republique par interim, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et l’ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment son article 31, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portan

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