Décret
Décret n° 98-2413 du 30 novembre 1998, portant organisation de l'institut national de recherche et d'analyse physico-chimiques
أمر عدد 2413 لسنة 1998 مؤرخ في 30 نوفمبر 1998 يتعلق بتنظيم المعهد الوطني للبحث والتحليل الفيزيائي الكيميائي
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Textes visés 3
- Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 mai 2012, relatif à la désignation d'un laboratoire pour la conservation des étalons nationaux de mesure dans le domaine de la métrologie chimique
- Régime fiscal de l'Institut National de Recherche et d'Analyse Physico-chimique « INRAP »
- Décret n° 2010-3483 du 21 décembre 2010, portant transformation du caractère de deux établissements publics de recherche scientifique