Décret Texte consolidé
Décret gouvernemental n° 2017-1355 du 19 décembre 2017, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018
أمــر حكومي عدد 1355 لسنـة 2017 مـؤرخ فـي 19 ديسمبر 2017 يتعلق بتوزيع إعتمادات ميزانية الدولة المفتوحة بمقتضى القانون عدد 66 لسنة 2017 المؤرخ في 18 ديسمبر 2017 والمتعلق بقانون المالية لسنة 2018
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 3
- Note commune n° 1/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 53 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives à l'institution d'une contribution sociale de solidarité
- Décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012, portant modification du décret n° 99 - 529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l’Etat
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique
Annexes 3
- Titre II : Tableau "C ": Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2018 (non disponible)
- Titre II : Tableau "B ": Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2018 (non disponible)
- Tableau "A " dépenses du titre I pour l'année 2018 (non disponible)