Décret
Décret n° 2003-1362 du 16 juin 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des opérations foncières au profit des agents du corps de la conservation de la propriété foncière au titre de l'année 2003
أمر عدد 1362 لسنة 2003 مؤرخ في 16 جوان 2003 يتعلق بإسناد القسط الثاني من الزيادة الجملية في مقادير منحة العمليات العقارية المخولة لفائدة أعوان سلك إدارة الملكية العقارية بعنوان سنة 2003
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Textes visés 2
- Décret n° 2005-3188 du 12 décembre 2005, portant fixation de l’augmentation globale des taux de l’indemnité des opérations foncières durant la période 2005-2007 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité
- Décret n° 2004-1337 du 7 juin 2004, portant octroi de la troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité des opérations fonciers au profit des agents du corps de la conservation de la propriété foncière au titre de l'année 2004