Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont

Décret n° 2003-1565 du 7 juillet 2003, portant octroi de la deuxième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité d'architecture au profit du corps des architectes de l'administration bénéficiaire de cette indemnité au titre de l'année 2003

Textes qui citent ce texte 1