Décret

Décret n° 2008-4091 du 30 décembre 2008, portant fixation de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de contrôle durant la période 2008–2010 et octroi de la première tranche au profit des membres du contrôle général des finances bénéficiaires de cette indemnité

أمر عدد 4091 لسنة 2008 مؤرخ في 30 ديسمبر 2008 يتعلق بضبط الزيادة الجملية في مقادير منحة الرقابة طيلة الفترة 2008 ـ 2010 وإسناد القسط الأول لفائدة أعضاء هيئة الرقابة العامة للمالية المنتفعين بهذه المنحة

D 2008/409130 décembre 2008

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Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l&#

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Textes visés 1

Décret n° 2009-1823 du 3 juin 2009, portant octroi de la deuxième tranche de l’augmentation globale des montants de l’indemnité de contrôle, allouée aux membres du contrôle général des finances au titre de l’année 2009 Décret · 3 juin 2009

Textes qui citent ce texte 1

Loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi · 17 mars 2003