Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, et notamment son article 8, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2006-85 du

Décret n° 2007-7 du 3 janvier 2007, portant suspension des droits de douane et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dûs sur certains produits métallurgiques

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