Décret n° 2007-7 du 3 janvier 2007, portant suspension des droits de douane et réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dûs sur certains produits métallurgiques

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, et notamment son article 8, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2006-85 du